TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
catégorie de personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-11-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- humanitarian-protected persons abroad class
1, fiche 1, Anglais, humanitarian%2Dprotected%20persons%20abroad%20class
correct, règlement fédéral
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
For the purposes of subsection 12(3) of the Act, a person in similar circumstances to those of a Convention refugee is a member of one of the following humanitarian-protected persons abroad classes: the country of asylum class; or the source country class. 1, fiche 1, Anglais, - humanitarian%2Dprotected%20persons%20abroad%20class
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 2, fiche 1, Anglais, - humanitarian%2Dprotected%20persons%20abroad%20class
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- catégorie de personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières
1, fiche 1, Français, cat%C3%A9gorie%20de%20personnes%20prot%C3%A9g%C3%A9es%20%C3%A0%20titre%20humanitaire%20outre%2Dfronti%C3%A8res
correct, règlement fédéral, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Pour l'application du paragraphe 12(3) de la Loi, la personne dans une situation semblable à celle d'un réfugié au sens de la Convention appartient à l'une des catégories de personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières suivantes : la catégorie de personnes de pays d'accueil; la catégorie de personnes de pays source. 1, fiche 1, Français, - cat%C3%A9gorie%20de%20personnes%20prot%C3%A9g%C3%A9es%20%C3%A0%20titre%20humanitaire%20outre%2Dfronti%C3%A8res
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002. 2, fiche 1, Français, - cat%C3%A9gorie%20de%20personnes%20prot%C3%A9g%C3%A9es%20%C3%A0%20titre%20humanitaire%20outre%2Dfronti%C3%A8res
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :